Conditions Générales d'Utilisation du site Avisse Lection

1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Avisse Lection, accessible à l'adresse https://avisselection.org/, ainsi que les règles régissant la réservation et la participation aux événements poker gastronomiques mis en avant sur la plateforme.

L'acceptation pleine et entière des présentes CGU est indispensable pour toute navigation sur le site, toute utilisation de ses fonctionnalités et toute redirection vers un prestataire externe pour la réservation d'une soirée poker & dîner gastronomique. Si vous refusez tout ou partie des présentes CGU, vous êtes invité à cesser immédiatement toute utilisation du site.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants auront la signification ci-dessous :

• « Site » : désigne la plateforme d'information indépendante Avisse Lection, dédiée à la présentation, à la mise en valeur et à la promotion des événements de type « Soirées Poker & Dîner Gastronomique », accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure (18 ans révolus) qui accède au Site, consulte son contenu, utilise ses fonctionnalités ou clique sur un lien de redirection vers une plateforme partenaire en vue de découvrir, réserver ou obtenir des informations sur une soirée poker gastronomique.
• « Partenaire » : désigne tout établissement (restaurant, brasserie, bistrot, lounge privé, organisateur d'événements) présentant des soirées poker & dîner gastronomique et vers lequel le Site renvoie via un lien externe pour la réservation ou l'obtention d'informations complémentaires.
• « Événements » : désigne les soirées poker de loisir, tournois récréatifs de type Texas Hold'em sans mise d'argent réel direct, associés à une formule repas ou dîner gastronomique, proposés et organisés sous la responsabilité exclusive des Partenaires.

3. Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Utilisateurs qui :

• accèdent au Site et à ses différentes rubriques (Concept, Expérience, Atouts, Partenaires, Formules, Public, FAQ, Contact, Mentions légales, Politique de confidentialité, etc.) ;
• consultent les contenus éditoriaux, les visuels, les fiches conceptuelles ou les informations pratiques relatives aux soirées poker & dîner gastronomique ;
• utilisent les fonctionnalités interactives mises à disposition sur le Site, notamment les formulaires de contact ou de demande d'information ;
• cliquent sur les liens de redirection, en particulier sur le bouton « Réserver une table & tournoi », conduisant vers la page officielle d'un Partenaire.

En tout état de cause, la simple navigation sur le Site emporte acceptation des présentes CGU. Il appartient à chaque Utilisateur de les consulter régulièrement, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la connexion au Site.

4. Accès au Site et aux services

L'accès au Site Avisse Lection est libre, gratuit et sans obligation d'achat. La consultation des pages, articles, fiches conceptuelles, galeries et contenus informatifs ne nécessite ni création de compte, ni paiement direct sur le Site.

Certaines actions, telles que la réservation d'une table, d'un dîner ou d'une place pour un tournoi de poker récréatif, s'effectuent via le formulaire de contact et de réservation disponible sur le Site :

Réserver une table & tournoi

En accédant à ces plateformes partenaires, l'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• les conditions générales d'utilisation, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et, plus largement, tout engagement contractuel applicable sont ceux du Partenaire, et non ceux du Site Avisse Lection ;
• chaque Partenaire est seul responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité, de la sécurité, des tarifs et des prestations proposées sur sa propre plateforme ;
• l'Utilisateur s'engage à prendre connaissance et à respecter les conditions contractuelles spécifiques du Partenaire avant toute réservation ou achat.

Le Site met tout en œuvre pour garantir un accès continu et sécurisé à ses contenus, mais ne saurait garantir l'absence d'interruptions, d'anomalies techniques ou de dysfonctionnements indépendants de sa volonté (maintenance, hébergement, réseau, etc.).

5. Réservations et rôle de la plateforme

La réservation de places, de tables ou de formules « poker & dîner gastronomique » s'effectue via les boutons et formulaires de redirection présents sur le Site, notamment la page :

https://avisselection.org/contact-us/

Le Site Avisse Lection :

• ne propose aucune réservation directe, ni par téléphone, ni par formulaire de paiement intégré au Site ;
• n'encaisse aucun règlement, ni acompte, ni solde au nom des Partenaires ;
• n'intervient pas dans la formation, l'exécution ou la résiliation des contrats conclus entre l'Utilisateur et le Partenaire ;
• ne garantit ni la disponibilité réelle des places, ni la tenue, ni les modalités précises des événements organisés par les Partenaires.

En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, pour tout différend relatif à :

• la réservation (confirmation, annulation, report, remboursement) ;
• le déroulement effectif de la soirée (accueil, restauration, animation poker, lots, horaires, ambiance, etc.) ;
• les conditions financières, commerciales ou contractuelles appliquées par les Partenaires ;
• tout dommage matériel, immatériel ou corporel survenant lors d'un événement tiers.

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier, avant toute validation, les informations fournies par le Partenaire (prix, prestations incluses, conditions d'annulation, règlement intérieur, etc.).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site Avisse Lection est protégé par la législation française et internationale en vigueur relative à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

À ce titre, sauf mention contraire, restent la propriété exclusive du Site ou de ses ayants droit :

• les contenus textuels, articles, descriptifs, dossiers éditoriaux, FAQ et contenus informatifs relatifs aux soirées poker & dîner gastronomique ;
• les éléments graphiques et visuels : maquettes, chartes graphiques, logos, typographies, icônes, pictogrammes, animations et mises en page ;
• les photographies, illustrations, visuels d'ambiance, captures d'écran et images d'atmosphère (tables de poker, cocktails, plats gastronomiques, salles feutrées, etc.), qu'elles soient originales ou utilisées sous licence ;
• la structure générale du Site, son architecture, l'organisation des rubriques et la sélection éditoriale.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, traduction, exploitation partielle ou totale de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Les marques, dénominations commerciales, noms d'établissements partenaires et logos pouvant apparaître sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n'implique aucune licence ni aucun droit d'utilisation, sauf accord exprès du propriétaire concerné.

7. Engagements et responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage, dans le cadre de l'utilisation du Site et des services associés, à respecter les obligations suivantes :

• ne fournir que des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'il utilise un formulaire de contact, de demande d'information ou toute interface interactive proposée par le Site ;
• adopter un comportement courtois, respectueux et mesuré dans ses échanges et contributions, notamment en cas de zones de commentaires, d'avis ou de retours d'expérience, lorsqu'ils existent ;
• s'abstenir de tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent, obscène, haineux ou, plus généralement, contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• respecter la réglementation française relative aux jeux de société et jeux de divertissement, en particulier le cadre du poker de loisir sans mise d'argent réel direct, distinct des activités de casino en ligne ou de jeux d'argent réglementés.

Il est rappelé que les événements présentés sur le Site relèvent du poker associatif et récréatif, orienté convivialité et divertissement, associés à une formule repas. Ils ne constituent en aucun cas des parties de casino en ligne ou des jeux d'argent au sens de la réglementation applicable aux opérateurs agréés.

L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de :

• vérifier l'adéquation de l'offre proposée par un Partenaire avec ses attentes et contraintes personnelles (régime alimentaire, niveau de jeu, budget, accessibilité, etc.) ;
• se conformer aux consignes de sécurité, aux règlements intérieurs et aux conditions d'accès fixés par chaque établissement partenaire ;
• respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de consommation d'alcool, de comportement en établissement et de protection des mineurs.

En cas de manquement grave aux présentes CGU ou à la législation en vigueur, le Site se réserve la faculté de limiter, suspendre ou interdire l'accès de l'Utilisateur fautif à tout ou partie des services, sans préjudice d'éventuelles poursuites civiles ou pénales.

8. Protection des données personnelles

Le Site Avisse Lection s'engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de l'utilisation de ses services, conformément à la réglementation applicable en France et dans l'Union européenne, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les informations relatives :

• aux finalités et bases légales des traitements ;
• aux catégories de données collectées ;
• aux durées de conservation ;
• aux destinataires éventuels ;
• aux droits dont disposent les personnes concernées (droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, portabilité, etc.) ;
• aux modalités d'exercice de ces droits et aux coordonnées de contact dédiées ;

sont détaillées au sein de la Politique de Confidentialité du Site, accessible à tout moment en bas de page.

En poursuivant sa navigation, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et accepte que certaines données techniques de navigation puissent être collectées, notamment à des fins de sécurité, de mesure d'audience ou d'amélioration de l'expérience utilisateur, dans le respect des choix exprimés via le bandeau cookies.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française, quel que soit le lieu d'utilisation du Site.

En cas de contestation relative à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est donnée aux juridictions françaises matériellement et territorialement compétentes, sauf dispositions légales impératives contraires.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice définitive, cette stipulation serait réputée non écrite, sans remettre en cause la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.